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Droit du
patrimoine et foncier

L'expérience du Cabinet dans le droit patrimonial lui permet de vous accompagner dans tout ce qui concerne vos biens, que vous soyez un particulier, une entreprise, une société, un agriculteur.
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Droit rural

Le droit rural est traditionnellement l’ensemble des règles applicables à l’activité agricole et à ceux qui la pratiquent. Il encadre et accompagne l’évolution de l’agriculture française dans le cadre juridique européen dessiné par la politique agricole commune. En savoir plus

Droit viticole

Maître Virginie ALCINA travaille en partenariat avec les professionnels compétents à chaque étape de la vie de l’entreprise viticole : expert agricole et foncier, géomètre-expert, notaire, œnologue, entreprises de la filière viticole, assurances. En savoir plus

Le Cabinet ABMD

Maitre Virginie Alcina avocat, membre de la SELARL ABMD, vous conseille, vous assiste et assure votre défense.

Elle met tout en œuvre pour trouver la réponse la plus efficace à vos questions par une consultation préalable qui est susceptible de vous faire économiser temps et argent.

Elle vous accompagne dans vos démarches administratives, juridiques et judiciaires dans le respect de la déontologie.

Elle vous défend devant les juridictions lorsque toutes autres tentatives de règlement amiable ont été envisagées.

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Covid-19 et exigibilité des loyers commerciaux échus pendant la période de fermeture administrative

Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020
Droit rural
Dans une décision du 10 juillet 2020, le tribunal judiciaire de Paris a estimé que les loyers commerciaux exigibles pendant le confinement étaient dus. Pareille solution ne saur...

Articulation de la mise à disposition des terres et de l’exclusion du statut de fermage

Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020
Droit rural / Baux ruraux
La cour d’appel de Bourges retient, à bon droit, que l’article L. 411-2 du Code rural et de la pêche maritime doit être interprété en ce sens que la cessation de la participatio...

Vins d’Alsace : Trois organisations professionnelles sanctionnées pour entente

Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020
Droit viticole
A la suite d’indices et de pièces transmises par la DGCCRF, l’Autorité sanctionne deux organisations syndicales, l’Association des Viticulteurs d’Alsace (AVA) et le Groupement d...

Baux ruraux : quel avenir dans un monde agricole qui change ?

Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020
Droit rural / Baux ruraux
L'agriculture connaît des bouleversements profonds. En 15 ans, la France a perdu un quart de ses exploitants agricoles. Instauré en 1945, le statut des baux ruraux est un régime...
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