Historique

• Assurance-vie et aides sociales récupérables sur la succession
  Publié le : 15/04/2021 15 avril avr. 04 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Dans cette affaire, le défunt avait de son vivant souscrit un contrat d’assur...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite
• Importations : Front commun pour la réciprocité des normes
  Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021
  Droit rural / Droit des produits alimentaires
  La Fondation Nicolas Hulot, Interbev et l’institut Veblen veulent un règlemen...
  Source : www.lafranceagricole.fr
  Lire la suite
• Cultures endommagées par le gel : la FNSEA demande au gouvernement d'accélérer les procédures, d'activer toute la panoplie des aides
  Publié le : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021
  Droit viticole
  "L'année dernière lorsque les départements ont été déclarés en calamité sur l...
  Source : www.francetvinfo.fr
  Lire la suite
• Loi « patrimoine sensoriel des campagnes » : beaucoup de bruit pour pas grand-chose ?
  Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021
  Droit rural
  La loi se borne à introduire la notion de « sons et odeurs » des milieux natu...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Faut-il réformer la fiscalité des donations et successions ?
  Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Nouveau débat en vue avec le projet de loi de la députée socialiste Christine...
  Source : argent.boursier.com
  Lire la suite
• Les viticulteurs tiennent à leur BSV
  Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021
  Droit viticole
  Le budget à la baisse rend l’avenir des Bulletins de Santé du Végétal incerta...
  Source : www.vitisphere.com
  Lire la suite