Historique

• Succession : les droits des enfants renforcés
  Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Deux mesures, destinées à protéger davantage les descendants d’un défunt, von...
  Source : www.info-legs.fr
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• Le droit de préemption des SAFER
  Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021
  Droit rural
  L’obligation d’information de la SAFER lors d’une donation non soumise au dro...
  Source : www.aurep.com
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• Paris et Moscou s'entendent pour discuter de leur différend sur le champagne
  Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021
  Droit viticole
  La France et la Russie ont accepté d'engager des pourparlers pour résoudre le...
  Source : www.reuters.com
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• Droit de préemption dans les espaces naturels sensibles : les donations devront être purgées à l'égal du DPU - Cridon Nord Est
  Publié le : 21/09/2021 21 septembre sept. 09 2021
  Droit rural
  La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement clima...
  Source : www.cridon-ne.org
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• Circulation des machines et instruments agricoles ou forestiers
  Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021
  Droit rural
  Un arrêté du 12 juillet 2021 précise les conditions de circulation des machin...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Une sculpture scellée sur une tombe est un monument funéraire indivisible
  Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La sculpture « Le Baiser » de Constantin Brancusi et son socle formant avec u...
  Source : www.efl.fr
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