Faut-il revoir la fiscalité des activités viticoles ?
Publié le :
20/03/2018
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Source : www.lagazettedescommunes.comRéponse du ministère de l'Action et des comptes publics : Le 6° de l'article 1382 du code général des impôts (CGI) prévoit une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties applicable aux bâtiments qui servent aux exploitations rurales tels que granges, écuries, greniers, caves, celliers, pressoirs et autres, destinés, soit à loger les bestiaux des fermes et métairies ainsi que le gardien de ces bestiaux, soit à serrer les récoltes... Lire la suite
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Entreprises / gens du vin -Entreprises- : 3 millions d’euros de fraude aux vins de Bordeaux
Publié le : 25/04/2018 25 avril avr. 04 2018Droit viticoleBaptisée l’affaire Ferrer par les Douanes, la transformation frauduleuse de v...Source : www.vitisphere.com
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Peut-on se faire rembourser une bouteille de vin bouchonné ? - Le Parisien
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Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018Droit viticoleLe nouveau décret de l’appellation languedocienne est contesté par un collect...Source : www.vitisphere.com
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L’INAO débloque l’intégration des mesures agroécologiques
Publié le : 21/02/2018 21 février févr. 02 2018Droit viticoleLes premiers cahiers des charges intégrant des conditions de production respe...Source : www.vitisphere.com