Actualités

Droit du
patrimoine et foncier

L'expérience du Cabinet dans le droit patrimonial lui permet de vous accompagner dans tout ce qui concerne vos biens, que vous soyez un particulier, une entreprise, une société, un agriculteur.
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Droit rural

Le droit rural est traditionnellement l’ensemble des règles applicables à l’activité agricole et à ceux qui la pratiquent. Il encadre et accompagne l’évolution de l’agriculture française dans le cadre juridique européen dessiné par la politique agricole commune. En savoir plus

Droit viticole

Maître Virginie ALCINA travaille en partenariat avec les professionnels compétents à chaque étape de la vie de l’entreprise viticole : expert agricole et foncier, géomètre-expert, notaire, œnologue, entreprises de la filière viticole, assurances. En savoir plus

Le Cabinet ABMD

Maitre Virginie Alcina avocat, membre de la SELARL ABMD, vous conseille, vous assiste et assure votre défense.

Elle met tout en œuvre pour trouver la réponse la plus efficace à vos questions par une consultation préalable qui est susceptible de vous faire économiser temps et argent.

Elle vous accompagne dans vos démarches administratives, juridiques et judiciaires dans le respect de la déontologie.

Elle vous défend devant les juridictions lorsque toutes autres tentatives de règlement amiable ont été envisagées.
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Succession : quand un délai anormal d’exécution se révèle profitable pour les héritiers

Publié le : 23/06/2022 23 juin juin 06 2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Au décès de son père, Madame A demande la vente des titres détenus sur le PEA du défunt. Sans réponse de l'établissement après plusieurs relances, elle sollicite le médiateur de...

Des legs avec faculté d'attribution excluent la qualification de testament-partage

Publié le : 16/06/2022 16 juin juin 06 2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le testateur qui organise la répartition de la quasi-totalité de son patrimoine propre et commun entre ses héritiers au moyen d’attributions facultatives ne réalise pas un parta...

Réévaluation de la valeur d'un bien reçu par succession

Publié le : 09/06/2022 09 juin juin 06 2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le rapport civil permet, au moment de la succession, de reconstituer le patrimoine tel qu’il aurait été s’il n’y avait eu les donations. Quid en cas de changement de destination...

L’existence de l’incapacité de recevoir des employés de maison s’apprécie à la date du testament

Publié le : 26/05/2022 26 mai mai 05 2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La condition de validité du testament relative à la capacité d’une auxiliaire de vie de recevoir un legs consenti par son particulier-employeur s’apprécie non pas au décès de ce...
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