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Droit du
patrimoine et foncier

L'expérience du Cabinet dans le droit patrimonial lui permet de vous accompagner dans tout ce qui concerne vos biens, que vous soyez un particulier, une entreprise, une société, un agriculteur.
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Droit rural

Le droit rural est traditionnellement l’ensemble des règles applicables à l’activité agricole et à ceux qui la pratiquent. Il encadre et accompagne l’évolution de l’agriculture française dans le cadre juridique européen dessiné par la politique agricole commune. En savoir plus

Droit viticole

Maître Virginie ALCINA travaille en partenariat avec les professionnels compétents à chaque étape de la vie de l’entreprise viticole : expert agricole et foncier, géomètre-expert, notaire, œnologue, entreprises de la filière viticole, assurances. En savoir plus

Le Cabinet ABMD

Maitre Virginie Alcina avocat, membre de la SELARL ABMD, vous conseille, vous assiste et assure votre défense.

Elle met tout en œuvre pour trouver la réponse la plus efficace à vos questions par une consultation préalable qui est susceptible de vous faire économiser temps et argent.

Elle vous accompagne dans vos démarches administratives, juridiques et judiciaires dans le respect de la déontologie.

Elle vous défend devant les juridictions lorsque toutes autres tentatives de règlement amiable ont été envisagées.
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Testament olographe partiellement daté par un tiers : pas de nullité automatique

Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le testament est dit olographe lorsqu’il est écrit en entier à la main, précisément daté et signé par le testateur. À défaut de réunir ces conditions, il résulte de l’article 97...

Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession

Publié le : 03/06/2024 03 juin juin 06 2024
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La proposition vient encadrer les frais facturés par les banques pour clôturer les comptes de leurs clients décédés, couramment appelés "frais bancaires de succession". D'après...

Assurance-vie : pas de primes manifestement exagérées sans une bonne administration de la preuve

Publié le : 29/05/2024 29 mai mai 05 2024
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Après le décès de leurs père et mère, un contentieux s’élève entre un frère et une sœur dans le cadre du partage des successions confondues, ce qui conduit la fille à assigner s...

Valeur du nouveau bien subrogé au bien aliéné et atteinte au droit de propriété : QPC rejetée

Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Un groupement foncier agricole a été constitué entre une mère et ses cinq enfants. Cette dernière en a gardé l’usufruit. Après son décès, un de ses enfants cède ses parts à ses...
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