Actualités

Droit du
patrimoine et foncier

L'expérience du Cabinet dans le droit patrimonial lui permet de vous accompagner dans tout ce qui concerne vos biens, que vous soyez un particulier, une entreprise, une société, un agriculteur.
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Droit rural

Le droit rural est traditionnellement l’ensemble des règles applicables à l’activité agricole et à ceux qui la pratiquent. Il encadre et accompagne l’évolution de l’agriculture française dans le cadre juridique européen dessiné par la politique agricole commune. En savoir plus

Droit viticole

Maître Virginie ALCINA travaille en partenariat avec les professionnels compétents à chaque étape de la vie de l’entreprise viticole : expert agricole et foncier, géomètre-expert, notaire, œnologue, entreprises de la filière viticole, assurances. En savoir plus

Le Cabinet ABMD

Maitre Virginie Alcina avocat, membre de la SELARL ABMD, vous conseille, vous assiste et assure votre défense.

Elle met tout en œuvre pour trouver la réponse la plus efficace à vos questions par une consultation préalable qui est susceptible de vous faire économiser temps et argent.

Elle vous accompagne dans vos démarches administratives, juridiques et judiciaires dans le respect de la déontologie.

Elle vous défend devant les juridictions lorsque toutes autres tentatives de règlement amiable ont été envisagées.
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Les mesures préventives avant l'ouverture d'une procédure collective en agriculture

Publié le : 16/01/2026 16 janvier janv. 01 2026
Droit immobilier
L’exercice d’une activité agricole repose sur des équilibres économiques fragiles, du fait d’une exposition aux aléas climatiques, sanitaires et conjoncturels. Avant que de tel...

Actes d'état civil non légalisés et demande de nationalité : le juge doit apprécier les pratiques de l’État d’origine

Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Une personne née en Guinée revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement de l’article 23 du Code de la nationalité française. La Cour d’appel de...

Indignité successorale : la vocation successorale légale est exclue, la donation entre époux subsiste

Publié le : 01/01/2026 01 janvier janv. 01 2026
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Une épouse avait consenti à son conjoint, une donation signée en 1961, portant sur l’universalité des biens composant sa succession. Après le décès de l’épouse, le conjoint surv...

Les conflits d’usage sur les chemins ruraux et autres voies agricoles

Publié le : 26/11/2025 26 novembre nov. 11 2025
Droit immobilier
Les chemins ruraux ou toute voie agricole, constituent un maillage discret, mais essentiel au territoire français, en ce qu’ils permettent la circulation des engins agricoles, d...
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Le cabinet vous souhaite
de bonnes fêtes de fin d'année.

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