Contrôle de caves : le droit à l’assistance d’un avocat
Publié le :
20/06/2018
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Source : www.bienpublic.comEn qualité d’entrepositaires agréés, les viticulteurs ou les négociants en vin se trouvent soumis à différentes obligations dont le contrôle est assuré par l’administration des douanes. Ils doivent notamment établir une déclaration de récolte et une déclaration de stock, voire une déclaration récapitulative mensuelle des produits en cave... Lire la suite
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Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018Droit viticoleC'est une gigantesque arnaque au rosé qui porterait sur 10 millions de boutei...Source : www.francetvinfo.fr
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Publié le : 20/07/2018 20 juillet juil. 07 2018Droit viticoleLa DGCCRF a mené, en 2016 et 2017, une enquête de grande ampleur afin de véri...Source : www.economie.gouv.fr
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Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018Droit viticoleEn France, la circulation des vins était conditionnée à l'apposition d'une CR...Source : www.vitisphere.com
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Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018Droit viticoleEn qualité d’entrepositaires agréés, les viticulteurs ou les négociants en vi...Source : www.bienpublic.com
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Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Droit viticoleHuit viticulteurs de la région de Cognac, qui voulaient profiter d'une faille...Source : www.larvf.com