Covid-19 et exigibilité des loyers commerciaux échus pendant la période de fermeture administrative

Historique

• Il faut l’accord du nu-propriétaire pour mettre des terres agricoles à disposition de la Safer
  Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020
  Droit rural
  Si elle déroge au statut de fermage, une convention de mise à disposition de...
  Source : www.efl.fr
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• Encadrement des achats de terres agricoles françaises par des investisseurs étrangers
  Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020
  Droit rural
  Le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation a été interrogé sur un meil...
  Source : www.defrenois.fr
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• Covid-19 et exigibilité des loyers commerciaux échus pendant la période de fermeture administrative
  Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020
  Droit rural
  Dans une décision du 10 juillet 2020, le tribunal judiciaire de Paris a estim...
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• Plan de relance: une accélération de la transition agricole sans grande révolution - Actu environnement 07-09-2020
  Publié le : 10/09/2020 10 septembre sept. 09 2020
  Droit rural
  Le plan de relance prévoit une enveloppe de 1,2 Md€ en faveur de l'agricultur...
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• Pacte agricole francilien : le virage agricole ne se fera pas sans le consommateur
  Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020
  Droit rural
  Les agriculteurs d’Île-de-France connaissent des défis particuliers et de pro...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Une réduction de cotisations sociales au profit des exploitants agricoles
  Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020
  Droit rural
  Les exploitants agricoles qui relèvent d’un secteur d’activité particulièreme...
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