Agriculteur commun en biens : droit à récompense et charge du passif en présence d’une exploitation propre

Historique

• Collaborateurs agricoles -Revalorisation des retraites des conjoints et des aides familiaux agricoles
  Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022
  Droit rural
  Depuis janvier 2022, le minimum de retraite de base des conjoints collaborate...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Une nouvelle loi relative au contrôle des sociétés agricoles possédant du foncier à vocation agricole en France va entrer en vigueur entre le 1 juillet et le 1 novembre 2022.
  Publié le : 03/02/2022 03 février févr. 02 2022
  Droit rural
  L'essentiel de la loi: "Cette loi a deux objectifs : lutter contre la...
  Lire la suite
• L’exonération de biens ruraux loués à long terme est maintenue en cas d’apport des parcelles à un groupement foncier agricole
  Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021
  Droit rural
  L’exonération partielle de droits de succession des biens ruraux donnés à bai...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Alcina Avocat a participé au SITEVI 2021 - Le salon de référence pour l’innovation agricole
  Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021
  Droit rural
  Notre cabinet était présent au Salon International des équipements et savoir-...
  Source : www.youtube.com
  Lire la suite
• Agriculteur commun en biens : droit à récompense et charge du passif en présence d’une exploitation propre
  Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021
  Droit rural
  Le paiement, grâce aux revenus bruts d’une exploitation propre, de dépenses r...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Le barème 2021 des prix des terres agricoles
  Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021
  Droit rural
  Le barème indicatif de la valeur des terres agricoles 2021 , fondé sur les tr...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
  Lire la suite