PAC : mise à jour des règles de conditionnalité pour 2026
Publié le :
07/10/2026
07
octobre
oct.
10
2026
Source : www.weblex.frLa politique agricole commune permet aux agriculteurs de bénéficier d’aides financières destinées à soutenir leurs activités. À condition néanmoins de respecter certains prérequis, qui viennent d’être précisés… Lire la suite
Historique
-
PAC : mise à jour des règles de conditionnalité pour 2026
Publié le : 07/10/2026 07 octobre oct. 10 2026Droit ruralLa politique agricole commune permet aux agriculteurs de bénéficier d’aides f...Source : www.weblex.fr
-
Propriété rurale enclavée : les règles de la servitude de passage
Publié le : 05/10/2026 05 octobre oct. 10 2026Droit immobilierL’accès à une propriété rurale est essentiel pour son exploitation, sa valori...
-
Syndic coopératif : une plateforme d’assistance n’exerce pas nécessairement la profession de syndic
Publié le : 30/09/2026 30 septembre sept. 09 2026Droit immobilier / CopropriétéUne société qui accompagne des copropriétés gérées sous la forme d’un syndica...Source : www.lemag-juridique.com
-
Terrain en zone agricole : quelle possibilité de construction ou d’aménagement ?
Publié le : 29/09/2026 29 septembre sept. 09 2026Droit immobilierConstruire ou aménager un terrain situé en zone agricole est possible dans ce...
-
Sous-traitance : le maître d’ouvrage peut répondre des travaux supplémentaires impayés
Publié le : 18/09/2026 18 septembre sept. 09 2026Droit immobilier / Droit de la constructionLorsqu’un sous-traitant est accepté et que ses conditions de paiement sont ag...Source : www.lemag-juridique.com
-
Exploitants agricoles : les agents de l’OFB peuvent désormais vous filmer !
Publié le : 16/09/2026 16 septembre sept. 09 2026Droit ruralLes agents de l’Office français de la biodiversité peuvent désormais porter d...Source : cabinet-rs.expert-infos.com