Vins d’Alsace : Trois organisations professionnelles sanctionnées pour entente

Historique

• Gare à la cession du bail rural entre sociétés d’un même groupe
  Publié le : 30/09/2020 30 septembre sept. 09 2020
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Vous le savez : la cession du bail rural est strictement encadrée par la loi....
  Source : www.orcom.fr
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• Covid-19 et exigibilité des loyers commerciaux échus pendant la période de fermeture administrative
  Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020
  Droit rural
  Dans une décision du 10 juillet 2020, le tribunal judiciaire de Paris a estim...
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• Articulation de la mise à disposition des terres et de l’exclusion du statut de fermage
  Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  La cour d’appel de Bourges retient, à bon droit, que l’article L. 411-2 du Co...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Vins d’Alsace : Trois organisations professionnelles sanctionnées pour entente
  Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020
  Droit viticole
  A la suite d’indices et de pièces transmises par la DGCCRF, l’Autorité sancti...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Baux ruraux : quel avenir dans un monde agricole qui change ?
  Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  L'agriculture connaît des bouleversements profonds. En 15 ans, la France a pe...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Certains héritiers n’ont pas le droit de renoncer à une succession
  Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Dans un arrêt, la Cour de Cassation rappelle qu’un héritier qui se serait ren...
  Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr
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