Le vin bleu est-il illégal? «Ils n'ont pas le droit d'utiliser le mot Méditerranée», clame la patronne de l'IGP

Historique

• Accueil frileux pour les 3 millions d'euros destinés aux apiculteurs touchés par la mortalité des abeilles - France 3 Occitanie
  Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018
  Droit rural
  Le ministre de l'agriculture a annoncé la mise en place d'un dispositif d'aid...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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• Immobilier : jusqu'à quel âge peut-on emprunter pour investir ? - Boursorama
  Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Il n'y a en théorie pas de limite d'âge pour souscrire un emprunt immobilier....
  Source : www.boursorama.com
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• Déduction d'une prestation compensatoire
  Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Les prestations compensatoires versées sous forme d'argent durant un délai de...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Une aide pour une installation agricole sereine
  Publié le : 07/08/2018 07 août août 08 2018
  Droit rural
  Créer son exploitation n'est pas une mince affaire pour un agriculteur. Depui...
  Source : www.ouest-france.fr
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• La filière cognac renforce encore son engagement
  Publié le : 07/08/2018 07 août août 08 2018
  Droit viticole
  Avec le 1 500ème viticulteur engagé dans la démarche Viticulture Durable Cogn...
  Source : www.bnic.fr
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• Deux décrets et un arrêté finalisent le dispositif de l'allocation de soutien familial
  Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Deux décrets et un arrêté publiés au Journal officiel du 26 juillet 2018 préc...
  Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
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