Relance de l’immobilier : un nouveau projet de loi « Logement » attendu pour l’été 2026

Historique

• Relance de l’immobilier : un nouveau projet de loi « Logement » attendu pour l’été 2026
  Publié le : 12/05/2026 12 mai mai 05 2026
  Droit immobilier / Copropriété
  Pour relancer le marché du logement, le Premier ministre a annoncé notamment...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Contestation décision d’assemblé générale : point de départ du délai de deux mois
  Publié le : 05/05/2026 05 mai mai 05 2026
  Droit immobilier / Copropriété
  Un copropriétaire assigne le syndicat des copropriétaires en annulation d’une...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Acte notarié de vente : la rectification soumise à la prescription quinquennale
  Publié le : 28/04/2026 28 avril avr. 04 2026
  Droit immobilier
  Par acte notarié du 11 octobre 2013, plusieurs venderesses ont cédé des parce...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Les mesures préventives avant l'ouverture d'une procédure collective en agriculture
  Publié le : 16/01/2026 16 janvier janv. 01 2026
  Droit immobilier
  L’exercice d’une activité agricole repose sur des équilibres économiques frag...
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• Les conflits d’usage sur les chemins ruraux et autres voies agricoles
  Publié le : 26/11/2025 26 novembre nov. 11 2025
  Droit immobilier
  Les chemins ruraux ou toute voie agricole, constituent un maillage discret, m...
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• Succession : faut-il laisser tomber l'assurance vie après 70 ans ?
  Publié le : 16/10/2025 16 octobre oct. 10 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Si la fiscalité de l’assurance vie en matière de transmission est très attrac...
  Source : www.boursier.com
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