Pratiques trompeuses sur le vin : une grande surface condamnée
Publié le :
16/07/2019
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2019
Source : www.pleinchamp.comLa société SAS Pimy, entité dirigeant l'Intermarché de Milhaud (Gard), a été condamnée le 25 juin par le tribunal correctionnel de Nîmes à 15 000 euros d'amende pour "pratiques commerciales trompeuses" concernant le rayon vin... Lire la suite
Historique
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Transfert de propriété et cimetière familial privé
Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa présence d'une sépulture sur une propriété privée ne fait pas obstacle au...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Les taxes américaines sur le vin
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Importation de produits vitivinicole : dérogation à l’obligation du registre
Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019Droit viticoleLes détaillants de produits vitivinicoles sont exemptés de l’obligation de te...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Usufruit et droit d'inventaire
Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionEn l’absence de mise en péril des droits des nus-propriétaires par des initia...Source : www.dalloz-actualite.fr