Patrimoine : organiser sa transmission avec le pacte Dutreil
Publié le :
26/07/2018
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Source : e-metropolitain.frL’imposition en France des droits de donation et de succession est particulièrement critiquée. Pour les associés et actionnaires de certaines sociétés, il existe pourtant un dispositif simple et peu onéreux qui permet de diminuer significativement les droits de mutation à titre gratuit, lors de la transmission de leurs droits sociaux... Lire la suite
Historique
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DGCCRF - Contrôle des vins étrangers sans indication géographique (VSIG) | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le : 20/07/2018 20 juillet juil. 07 2018Droit viticoleLa DGCCRF a mené, en 2016 et 2017, une enquête de grande ampleur afin de véri...Source : www.economie.gouv.fr
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Divorce : ne pas gérer utilement son patrimoine peut justifier la suppression d’une rente viagère - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 19/07/2018 19 juillet juil. 07 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes juges peuvent supprimer la rente viagère versée à titre de prestation com...Source : www.efl.fr
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La déclaration de ruches 2018 : du 1er septembre au 31 décembre 2018 - L'Ordre national des vétérinaires
Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018Droit ruralLa DGAl rappelle aux apiculteurs leur obligation de réaliser leur déclaration...Source : www.veterinaire.fr
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Décès : les droits de succession | Le Revenu
Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa transmission d'un patrimoine a un coût fiscal qui varie selon le lien de p...Source : www.lerevenu.com
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La Marianne ne sera plus obligatoire sur les capsules
Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018Droit viticoleEn France, la circulation des vins était conditionnée à l'apposition d'une CR...Source : www.vitisphere.com
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Contrôle de caves : le droit à l’assistance d’un avocat
Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018Droit viticoleEn qualité d’entrepositaires agréés, les viticulteurs ou les négociants en vi...Source : www.bienpublic.com