Partie commune à jouissance exclusive : le syndicat reste responsable des défauts d’entretien

Historique

• Partie commune à jouissance exclusive : le syndicat reste responsable des défauts d’entretien
  Publié le : 07/10/2026 07 octobre oct. 10 2026
  Droit immobilier / Copropriété
  Une clause du règlement de copropriété peut-elle faire supporter à un copropr...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Propriété rurale enclavée : les règles de la servitude de passage
  Publié le : 05/10/2026 05 octobre oct. 10 2026
  Droit immobilier
  L’accès à une propriété rurale est essentiel pour son exploitation, sa valori...
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• Terrain en zone agricole : quelle possibilité de construction ou d’aménagement ?
  Publié le : 29/09/2026 29 septembre sept. 09 2026
  Droit immobilier
  Construire ou aménager un terrain situé en zone agricole est possible dans ce...
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• Bail rural, rupture d’une digue et responsabilité du bailleur
  Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026
  Droit rural
  Deux propriétaires avaient donné à bail rural plusieurs parcelles agricoles c...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Gestion de l'eau : comment établir une servitude d'aqueduc ?
  Publié le : 12/06/2026 12 juin juin 06 2026
  Droit immobilier
  La circulation de l’eau entre plusieurs propriétés revêt un enjeu juridique m...
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• Bail rural verbal : quels risques et comment prouver son existence ?
  Publié le : 02/06/2026 02 juin juin 06 2026
  Droit immobilier
  Le bail rural verbal est encore fréquent dans les relations agricoles familia...
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