Nouvelles règles pour protéger les agriculteurs contre les pratiques commerciales déloyales

Historique

• Nouvelles règles pour protéger les agriculteurs contre les pratiques commerciales déloyales
  Publié le : 04/03/2026 04 mars mars 03 2026
  Droit rural
  Par 555 voix pour, aucun vote contre et 26 abstentions, les députés ont donné...
  Source : www.europarl.europa.eu
  Lire la suite
• Bail rural : qu’advient-il du report de l’insertion de la clause de reprise sexennale en cas de cession tardive au descendant ?
  Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Selon l’article L.411-5 du Code rural et de la pêche maritime, la durée du ba...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Loi de finances 2026 : les enjeux majeurs pour la gestion de patrimoine et la fiscalité des particuliers
  Publié le : 20/02/2026 20 février févr. 02 2026
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Adoptée définitivement en janvier 2026, la loi de finances 2026 préserve glob...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
  Lire la suite
• Mercosur: le Parlement approuve des clauses de sauvegarde pour protéger l'agriculture de l'UE
  Publié le : 18/02/2026 18 février févr. 02 2026
  Droit rural
  Mardi, les députés ont approuvé l’adoption de garanties supplémentaires pour...
  Source : www.europarl.europa.eu
  Lire la suite
• DPE collectif 2026 êtes-vous prêt face aux nouvelles obligations en copropriété
  Publié le : 18/02/2026 18 février févr. 02 2026
  Droit immobilier / Copropriété
  Obligatoire pour toutes les copropriétés en 2026, le DPE collectif s’impose c...
  Source : www.actual-immo.fr
  Lire la suite
• Tout savoir sur les frais bancaires
  Publié le : 05/02/2026 05 février févr. 02 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Frais de tenue de compte, cotisation de carte bancaire, incidents de paiement...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite