
Meilleurs vœux pour cette nouvelle année !
Publié le :
01/01/2024
01
janvier
janv.
01
2024
Votre cabinet d'avocats vous souhaite une bonne année 2024, que chaque jour soit une opportunité de réaliser vos rêves et de relever de nouveaux défis.
Bonne et heureuse année à tous !
Historique
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Gratification du conjoint survivant et modalités d’imputation des libéralités
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Droit de succession immobilier : comment ça marche ?
Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLorsqu’un décès survient, il est procédé à la réalisation d’un bilan patrimon...Source : www.nexity.fr
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Les barèmes des droits de succession et donation pour 2024.
Publié le : 10/01/2024 10 janvier janv. 01 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe projet de loi de finances ne vient pas modifier le barème des droits de su...Source : www.corrigetonimpot.fr
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Publié le : 01/01/2024 01 janvier janv. 01 2024Vente aux enchèresVotre cabinet d'avocats vous souhaite une bonne année 2024, que chaque jour s...
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Testament olographe non daté et éléments intrinsèques permettant d’établir sa validité
Publié le : 22/12/2023 22 décembre déc. 12 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe testament olographe est celui qui, pour être valable, est entièrement écri...Source : www.lemag-juridique.com
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Complexité des opérations de partage et désignation d’un notaire : le juge doit en plus commettre un juge chargé de la surveillance
Publié le : 22/12/2023 22 décembre déc. 12 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionEn matière d’opérations de partage, l'article 1364 alinéa 1er du Code de proc...Source : www.lemag-juridique.com