L’absence de valeur probante d’un acte de notoriété acquisitive ne peut entraîner sa nullité

Historique

• L’absence de valeur probante d’un acte de notoriété acquisitive ne peut entraîner sa nullité
  Publié le : 02/06/2026 02 juin juin 06 2026
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  a Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 21 mai 2026, est venue rappeler q...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Bail rural verbal : quels risques et comment prouver son existence ?
  Publié le : 02/06/2026 02 juin juin 06 2026
  Droit immobilier
  Le bail rural verbal est encore fréquent dans les relations agricoles familia...
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• Prix des engrais : l'Union européenne prépare de nouvelles aides agricoles
  Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026
  Droit rural
  Mardi 19 mai, la Commission européenne a présenté un plan pour rendre les eng...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Qu’est-ce qu’un groupement forestier ? Cadre légal et principes clés
  Publié le : 26/05/2026 26 mai mai 05 2026
  Droit immobilier
  La gestion durable des espaces boisés est un enjeu patrimonial, environnement...
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• Résultat 2023 des entreprises agricoles : quoi de neuf ?
  Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026
  Droit rural
  C'est le 18 mai 2024 au plus tard que doit être produite par voie électroniqu...
  Source : www.efl.fr
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• Relance de l’immobilier : un nouveau projet de loi « Logement » attendu pour l’été 2026
  Publié le : 12/05/2026 12 mai mai 05 2026
  Droit immobilier / Copropriété
  Pour relancer le marché du logement, le Premier ministre a annoncé notamment...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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