La donation-partage : avantages et inconvénients

Historique

• Règlement des droits de succession : quid des dates et délais de paiement ?
  Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le décès d’une personne entraîne régulièrement et inévitablement l’obligation...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Source naturelle : étendue et limite du droit de propriété
  Publié le : 26/08/2024 26 août août 08 2024
  Droit immobilier
  Le droit de propriété est un pilier fondamental du droit civil, consacré à l'...
  Lire la suite
• Assurance vie, primes manifestement exagérées ou donation indirecte : des démonstrations pratiques toujours aussi complexes
  Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’arrêt objet de nos observations aujourd’hui, s’il n’apporte aucune nouveaut...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite
• Problématiques liées à l'eau en Occitanie et les associations syndicales autorisées ASA
  Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024
  Droit immobilier
  La gestion de l’eau en région Occitanie est naturellement contrastée, avec un...
  Lire la suite
• Avance en capital à la demande d’un indivisaire par procédure accélérée au fond et compétence du juge : le Tribunal judiciaire de Béziers apporte des précisions.
  Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Saisi dans le cadre d’un jugement selon la procédure accélérée au fond, conce...
  Lire la suite
• La donation-partage : avantages et inconvénients
  Publié le : 11/07/2024 11 juillet juil. 07 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La donation-partage est une option judicieuse. Elle vous permet, par un acte,...
  Source : finance-heros.fr
  Lire la suite