Immobilier à temps partagé : la méfiance s'impose avant de signer

Historique

• Droit de préemption dans les espaces naturels sensibles : les donations devront être purgées à l'égal du DPU - Cridon Nord Est
  Publié le : 21/09/2021 21 septembre sept. 09 2021
  Droit rural
  La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement clima...
  Source : www.cridon-ne.org
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• Circulation des machines et instruments agricoles ou forestiers
  Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021
  Droit rural
  Un arrêté du 12 juillet 2021 précise les conditions de circulation des machin...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Une sculpture scellée sur une tombe est un monument funéraire indivisible
  Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La sculpture « Le Baiser » de Constantin Brancusi et son socle formant avec u...
  Source : www.efl.fr
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• Ce qu’il en coûte au demandeur à l’action de ne pas appeler tous les indivisaires en 1e instance
  Publié le : 09/09/2021 09 septembre sept. 09 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L'action introduite contre un seul indivisaire est recevable mais la décision...
  Source : www.efl.fr
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• SAFER : motivation de la décision de rétrocession
  Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021
  Droit rural
  La motivation de la décision de rétrocession, qui doit se suffire à elle-même...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Immobilier à temps partagé : la méfiance s'impose avant de signer
  Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Souvent décrié, l’achat d’un droit de séjour dans une résidence de vacances c...
  Source : www.moneyvox.fr
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