Fractionnement de la donation partage et formation de la volonté des bénéficiaires

Historique

• Le sort du bail rural lors de la retraite du preneur
  Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Atteindre l’âge de la retraite pour le preneur peut être synonyme de la fin d...
  Source : www.paysan-breton.fr
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• Qu'est-ce que le groupement foncier viticole?
  Publié le : 12/02/2019 12 février févr. 02 2019
  Droit viticole
  Le groupement foncier viticole, appelé plus couramment GFV, est un groupement...
  Source : investir.lesechos.fr
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• Loi finances 2019 : clarification autour des donations avec réserve d'usufruit
  Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L'inquiétude n'a plus lieu d'être. Les donations en démembrement avec réserve...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Danone et Leclerc signent un accord tarifaire-Économie et gestion
  Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019
  Droit rural / Alimentation et animaux
  Les centres Leclerc et Danone ont signé un accord tarifaire « intégrant l'évo...
  Source : www.agri-mutuel.com
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• L'application du prélèvement à la source aux exploitants et salariés viticoles
  Publié le : 22/01/2019 22 janvier janv. 01 2019
  Droit viticole
  Le prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source sera effectif dès janvier...
  Source : www.reussir.fr
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• Le survivant, attributaire de toute la communauté, doit payer le prêt souscrit par son conjoint
  Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’épouse, mariée en communauté universelle avec attribution intégrale au surv...
  Source : www.efl.fr
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