Faut-il revoir la fiscalité des activités viticoles ?
Publié le :
20/03/2018
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Source : www.lagazettedescommunes.comRéponse du ministère de l'Action et des comptes publics : Le 6° de l'article 1382 du code général des impôts (CGI) prévoit une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties applicable aux bâtiments qui servent aux exploitations rurales tels que granges, écuries, greniers, caves, celliers, pressoirs et autres, destinés, soit à loger les bestiaux des fermes et métairies ainsi que le gardien de ces bestiaux, soit à serrer les récoltes... Lire la suite
Historique
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Que sont ces zones agricoles défavorisées qui vont être réformées ?
Publié le : 01/03/2018 01 mars mars 03 2018Droit ruralC’est l’un des motifs de tension et d’inquiétude actuels chez les agriculteur...Source : www.lemonde.fr
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Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018Droit viticoleLe nouveau décret de l’appellation languedocienne est contesté par un collect...Source : www.vitisphere.com
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Publié le : 23/02/2018 23 février févr. 02 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes sommes servies au titre de l'Aspa du vivant de l'allocataire peuvent être...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Publié le : 21/02/2018 21 février févr. 02 2018Droit viticoleLes premiers cahiers des charges intégrant des conditions de production respe...Source : www.vitisphere.com
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Les propos d’Agnès Buzyn, ministre de la Santé, scandalisent la filière viticole et ravivent ses inquiétudes - Déclaration de Joël Forgeau, Président de Vin & Société
Publié le : 15/02/2018 15 février févr. 02 2018Droit viticole« Un courrier de la Présidence de la République fin janvier 2018, avait permi...Source : www.vinetsociete.fr
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Baux ruraux, le statut du fermage, les taxes... Les 10 questions foncières fréquentes
Publié le : 14/02/2018 14 février févr. 02 2018Droit ruralLe bail rural peut-être établi par écrit par un acte notarié, ou par un acte...Source : www.chambre-agriculture-50.fr