L'État et la Région soutiennent l'agriculture régionale
Publié le :
20/04/2020
20
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2020
Source : www.lavolontepaysanne.frLa crise sanitaire exceptionnelle que nous vivons actuellement impacte très durement l'agriculture de notre région. Conditions d'exploitation, diminution des débouchés, manque de main d'œuvre fragilisent fortement cette filière qui constitue le premier pourvoyeur d'emploi de la région. L'État et la Région Occitanie ont pleinement pris la mesure de l'ampleur de la crise et œuvrent conjointement avec les organisations professionnelles à sauvegarder l'activité et les emploi... Lire la suite
Historique
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Les coopératives s'orientent vers la vente plutôt que le conseil
Publié le : 10/04/2020 10 avril avr. 04 2020Droit ruralLa majorité des coopératives choisira probablement de vendre des produits phy...Source : www.terre-net.fr
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Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionPour les successions ouvertes avant le 1er janvier 2007, le délai de prescrip...Source : www.efl.fr
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Pas de modalités dérogatoires de paiement des acomptes de revenus fonciers issus de fermages agricoles
Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020Droit ruralIl appartient au contribuable bailleur qui a connaissance de difficultés obér...Source : www.revue-fiduciaire.com
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Crise sanitaire : les vignerons peuvent-ils ouvrir leurs caveaux de dégustation?
Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020Droit viticoleDepuis le samedi 14 mars 2020 au soir, la France est passée en stade 3 concer...Source : www.mon-viti.com
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Obligation du bailleur de ne pas importuner son fermier
Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxDans le cadre d'un bail rural, le bailleur doit garantir à son fermier la jou...Source : www.paysan-breton.fr
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Succession : une modification qui donne un nouvel intérêt au contrat de capitalisation
Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionCousin méconnu de l'assurance vie, le contrat de capitalisation est un outil...Source : www.boursorama.com