Les enjeux juridiques de l'acquisition d'un domaine viticole
Publié le :
08/10/2019
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Source : business.lesechos.frPlacement financier ou achat passion, une acquisition viticole présente des particularités et des enjeux juridiques auxquels un acquéreur doit s'intéresser. Analyse juridique alors que les foires aux vins s'échelonnent de fin août à mi-octobre.... Lire la suite
Historique
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Investissement dans le vin : éviter les fraudes
Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019Droit viticoleThomas Hébrard, Président-fondateur de U'Wine, met en garde les investisseurs...Source : www.ideal-investisseur.fr
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Projet de décret pour plus de transparence sur l'origine des miels
Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019Droit rural / Alimentation et animauxAgnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et...Source : agriculture.gouv.fr
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Apport et mise à disposition du bail rural à une société
Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxLe statut du fermage permet à un fermier (preneur) d’exploiter des terres lou...Source : www.paysan-breton.fr
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La codification des vins dits naturels reste inaboutie
Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019Droit viticoleDepuis l’arrêt des travaux, début 2018, sur la définition des vins nature, “r...Source : www.vitisphere.com
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Qu'est-ce qu'un quasi-usufruit ?
Publié le : 21/08/2019 21 août août 08 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe quasi-usufruit C’est un usufruit qui porte sur des choses consomptibles qu...Source : www.legifiscal.fr
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Le bailleur rural ne peut échapper aux dettes dues au fait des travaux d'amélioration
Publié le : 21/08/2019 21 août août 08 2019Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxDans le cadre d'un bail rural, le propriétaire ne peut pas échapper à ses det...Source : www.lavieimmo.com