
Donation : comment transmettre de l'argent sans payer d'impôts ?
Publié le :
22/07/2021
22
juillet
juil.
07
2021
Source : www.boursorama.comAvec le système actuel, les donateurs peuvent profiter d'importantes exonérations et abattements sur le patrimoine donné. Le mode d'emploi pour éviter de passer par la case impôts... Lire la suite
Historique
-
Nouveau livre blanc en ligne : Les questions sur la retraite
Publié le : 06/07/2021 06 juillet juil. 07 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes débats tumultueux en 2019 à propos du projet de réforme du système des re...Source : www.efl.fr
-
La séparation des fermiers : nouveau cas de résiliation judiciaire du bail
Publié le : 25/06/2021 25 juin juin 06 2021Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxPrévoir que le bail rural pourra s’exécuter entre les mains de plusieurs pren...Source : www.cridon-ne.org
-
Les limites de l’indivision choisie : exclusion des dépenses d’acquisition
Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’article 815-13 du code civil ne s’applique pas aux dépenses d’acquisition....Source : www.dalloz-actualite.fr
-
PAC post 2020 : le plan stratégique national en cours d'élaboration
Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021Droit ruralLes négociations européennes sur la prochaine programmation de la politique a...Source : agriculture.gouv.fr
-
Revalorisation des retraites des conjoints collaborateurs d’agriculteurs
Publié le : 21/06/2021 21 juin juin 06 2021Droit ruralCe 17 juin l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la proposition de loi...
-
Glyphosate : l’évaluation scientifique aura-t-elle le dernier mot ?
Publié le : 18/06/2021 18 juin juin 06 2021Droit ruralLes agences de 4 Etats membres de l’Union européenne, chargées de la réévalua...Source : www.agridees.com