Les dernières évolutions en droit de la publicité des vins

Historique

• Etiquetage des vins : la difficile protection juridique des « mentions traditionnelles »
  Publié le : 25/09/2018 25 septembre sept. 09 2018
  Droit viticole
  Parmi les informations obligatoires et facultatives figurant sur les étiquett...
  Source : www.vitisphere.com
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• La viticulture fortement touchée par la fin des exonérations de charges
  Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018
  Droit viticole
  le gouvernement Macron prévoit, dans le cadre de son projet de loi de finance...
  Source : www.vitisphere.com
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• Faut-il réformer les droits de succession ?
  Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’idée de valoriser le travail plutôt que l’héritage divise les partis, même...
  Source : www.leparisien.fr
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• Abattages et dégâts de sangliers : état des lieux par département
  Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018
  Droit rural
  Un comité de lutte contre les dégâts de gibier est installé par le ministère...
  Source : www.web-agri.fr
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• Appropriation par la commune de terrains délaissés
  Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Sept ans après le décès de leur propriétaire, des parcelles sont déclarées va...
  Source : www.lextenso.fr
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• Pourquoi le logement familial est-il protégé ?
  Publié le : 06/09/2018 06 septembre sept. 09 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Quel que soit le régime matrimonial des époux et le titre en vertu duquel le...
  Source : www.lagbd.org
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