Le démembrement de propriété pour baisser ses impôts

Historique

• Abandon du projet d’urbanisme sur la réserve foncière : le fermier peut se prévaloir d’un bail rural
  Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Si le projet d’urbanisme justifiant la constitution d’une réserve foncière a...
  Source : www.efl.fr
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• L'État et la Région soutiennent l'agriculture régionale
  Publié le : 20/04/2020 20 avril avr. 04 2020
  Droit rural
  La crise sanitaire exceptionnelle que nous vivons actuellement impacte très d...
  Source : www.lavolontepaysanne.fr
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• Dépôt d'une proposition de loi pour la suppression de la fiscalité de la succession et de la donation
  Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à supprimer les...
  Source : www.juridiconline.com
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• Bail rural et Covid-19 : report des délais
  Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  La pandémie qui a pris de court le monde entier et qui nous a fait entrer un...
  Source : wikiagri.fr
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• L’assurance indicielle protège le revenu contre les aléas météorologiques ?
  Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020
  Droit viticole
  L’assurance indicielle – ou paramétrique – permet le versement d’indemnités e...
  Source : www.mon-viti.com
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• « Les livraisons par Chronofresh ont explosé »
  Publié le : 11/04/2020 11 avril avr. 04 2020
  Droit rural

  Droit rural / Alimentation et animaux
  Depuis le début du confinement, le service Chronofresh livre 85 000 colis par...
  Source : www.lafranceagricole.fr
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