Diaporama
Actualités
Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. Création d'une zone de non-traitement concernant les pulvérisations agricoles de produits classés CMR2
Création d'une zone de non-traitement concernant les pulvérisations agricoles de produits classés CMR2

Création d'une zone de non-traitement concernant les pulvérisations agricoles de produits classés CMR2

Publié le : 01/05/2023 01 mai mai 05 2023
Vente aux enchères

Un arrêté du 14 février 2023 publié au journal officiel du 21 mars, prévoit désormais que soit respectée une zone de non-traitement, c'est-à-dire une distance de sécurité minimale et incompressible de 10 mètres, lorsque des productions agricoles sont pulvérisées par voie aérienne par des produits phytopharmaceutiques comportant une substance suspectée d’être cancérogène, mutagène ou reprotoxique, soit l'ensemble des produits classés CMR2. Cette obligation est imposée dès lors, que l'autorisation de mise sur le marché du produit ne comporte pas de mesure spécifique et que la zone pulvérisée est située près des habitations, des lieux publics sensibles ou des lieux accueillant des travailleurs présents de façon régulière.

En savoir plus
Partager sur
Tweeter cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
TOUT ACCEPTER TOUT REFUSER
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK