Contrefaçon de vin : précisions jurisprudentielles

Historique

• Proposition de loi visant à réformer la fiscalité du droit des successions
  Publié le : 25/10/2019 25 octobre oct. 10 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Une proposition de loi vise notamment à modifier les tarifs des droits de suc...
  Source : business.lesechos.fr
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• Dans le 13 heures du 23/10, notre client Michel Escande, Vigneron est interviewé à la 15ème minute concernant la plainte qu'il a reçu pour nuisance olfactive...
  Publié le : 24/10/2019 24 octobre oct. 10 2019
  Droit rural
  En savoir plus sur l'affaire ici.
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• Contrefaçon de vin : précisions jurisprudentielles
  Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019
  Droit viticole
  La commercialisation d'un vin sous la marque "Petrus Lambertini", présenté co...
  Source : www.juridiconline.com
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• Entre Béziers et la mer, des vignerons à la recherche de terres
  Publié le : 14/10/2019 14 octobre oct. 10 2019
  Droit viticole
  Le plateau de Vendres pourrait convenir, mais la pression immobilière y est f...
  Source : www.midilibre.fr
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• L'absence de renonciation expresse à la succession oblige au paiement des dettes
  Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  S'il n'a pas expressément renoncé à la succession, l'héritier est censé l'avo...
  Source : www.cbanque.com
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• Le fermier bénéficiaire du droit de préemption peut contester le prix exagéré
  Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  La loi autorise le fermier bénéficiaire du droit de préemption à demander une...
  Source : www.agriculteur-normand.com
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