Confirmation de jurisprudence en matière de rejet du rapport sur autrui

Historique

• Droit de préemption du preneur d'une parcelle
  Publié le : 10/04/2019 10 avril avr. 04 2019
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Dans le cadre du statut du fermage, le preneur bénéficie du droit de préempti...
  Source : www.paysan-breton.fr
  Lire la suite
• Un vin de négoce peut-il avoir le nom d’un grand cru dont il n’est pas issu ?
  Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019
  Droit viticole
  Alors que les négoces bordelais et français, ainsi que le classement de 1855,...
  Source : www.vitisphere.com
  Lire la suite
• Droit viager au logement : l’option du conjoint survivant peut être tacite
  Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le conjoint survivant peut manifester tacitement sa volonté de bénéficier de...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Confirmation de jurisprudence en matière de rejet du rapport sur autrui
  Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Dans l’affaire soumise à la Cour de cassation, deux époux avaient gratifié de...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Procès pour épandage à proximité d'une école : relaxe prononcée
  Publié le : 26/03/2019 26 mars mars 03 2019
  Droit viticole
  Le parquet a requis la relaxe mercredi à Libourne (Gironde) au procès inédit...
  Source : www.pleinchamp.com
  Lire la suite
• Fractionnement de la donation partage et formation de la volonté des bénéficiaires
  Publié le : 21/03/2019 21 mars mars 03 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Un père consent à ses quatre enfants une donation-partage portant sur un ense...
  Source : www.lextenso.fr
  Lire la suite