Comité d'action viticole : trois millions d'euros de préjudice
Publié le :
30/01/2018
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2018
Source : www.lagazettedemontpellier.frLors d’un point presse ce mercredi matin au Tribunal de Grande Instance de Montpellier, le procureur de la République Chistophe Barret et Jean-Philippe Fougereau, directeur de la SRPJ ont communiqué sur l'enquête visant les viticulteurs du Gard et de l'Hérault, sur des faits commis en 2016 et 2017... Lire la suite
Historique
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Nomenclature douanière 2018 pour les vins rhodaniens Syndicat-Côtes du Rhône - le site officiel des Vignerons
Publié le : 08/02/2018 08 février févr. 02 2018Droit viticoleCodes de la nomenclature douanière 2018 pour l'ensemble des vins AOC de la Va...Source : www.syndicat-cotesdurhone.com
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Indice du fermage 2017 - FDSEA 34
Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxConstatant les indices des fermages et leurS variations pour l'année 2017 fix...Source : www.fdsea34.fr
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LA LETTRE DU DROIT RURAL - par l'association française de droit rural
Publié le : 01/02/2018 01 février févr. 02 2018Droit viticole"ÉDITO Qui fait son beurre ? Avec la suppression des quotas laitiers, nous...
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Comité d'action viticole : trois millions d'euros de préjudice
Publié le : 30/01/2018 30 janvier janv. 01 2018Droit viticoleLors d’un point presse ce mercredi matin au Tribunal de Grande Instance de Mo...Source : www.lagazettedemontpellier.fr
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La pension alimentaire versée à sa fille n’était pas une donation | SOS conso
Publié le : 03/01/2018 03 janvier janv. 01 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionPendant près de vingt ans, Micheline paie le loyer de sa fille majeure, Marie...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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DEFRÉNOIS - lextenso éditions - Propriété – Baux ruraux – Plantations par le preneur – Accession – Renouvellement du bail – Veille
Publié le : 21/12/2017 21 décembre déc. 12 2017Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxPendant la durée du bail, le bailleur laisse au locataire la propriété des pl...Source : www.defrenois.fr