Cognac : les transferts de vignes contestés devant le tribunal administratif - La Revue du vin de France

Historique

• Cognac : les transferts de vignes contestés devant le tribunal administratif - La Revue du vin de France
  Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
  Droit viticole
  Huit viticulteurs de la région de Cognac, qui voulaient profiter d'une faille...
  Source : www.larvf.com
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• Révélation tardive de paternité et partage de l’indivision successorale | Lextenso.fr
  Publié le : 09/05/2018 09 mai mai 05 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Un jugement statuant sur une action en recherche de paternité introduite le 1...
  Source : www.lextenso.fr
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• Transmission : et si vous adoptiez vos beaux-enfants ?
  Publié le : 01/05/2018 01 mai mai 05 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’adoption plénière ou simple des enfants de votre conjoint leur ouvre des dr...
  Source : www.lemonde.fr
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• Entreprises / gens du vin -Entreprises- : 3 millions d’euros de fraude aux vins de Bordeaux
  Publié le : 25/04/2018 25 avril avr. 04 2018
  Droit viticole
  Baptisée l’affaire Ferrer par les Douanes, la transformation frauduleuse de v...
  Source : www.vitisphere.com
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• Congé fondé sur l’âge des preneurs à bail rural : refus de cession et obligations du bailleur – Gazette du Palais
  Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Les preneurs de parcelles agricoles qui les avaient mises à la disposition d’...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Peut-on se faire rembourser une bouteille de vin bouchonné ? - Le Parisien
  Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018
  Droit viticole
  Chaque semaine, un expert répond à une question posée par nos lecteurs. Séve...
  Source : www.leparisien.fr
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