Bail rural, rupture d’une digue et responsabilité du bailleur

Historique

• Bail rural, rupture d’une digue et responsabilité du bailleur
  Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026
  Droit rural
  Deux propriétaires avaient donné à bail rural plusieurs parcelles agricoles c...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Gestion de l'eau : comment établir une servitude d'aqueduc ?
  Publié le : 12/06/2026 12 juin juin 06 2026
  Droit immobilier
  La circulation de l’eau entre plusieurs propriétés revêt un enjeu juridique m...
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• L’absence de valeur probante d’un acte de notoriété acquisitive ne peut entraîner sa nullité
  Publié le : 02/06/2026 02 juin juin 06 2026
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  a Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 21 mai 2026, est venue rappeler q...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Bail rural verbal : quels risques et comment prouver son existence ?
  Publié le : 02/06/2026 02 juin juin 06 2026
  Droit immobilier
  Le bail rural verbal est encore fréquent dans les relations agricoles familia...
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• Qu’est-ce qu’un groupement forestier ? Cadre légal et principes clés
  Publié le : 26/05/2026 26 mai mai 05 2026
  Droit immobilier
  La gestion durable des espaces boisés est un enjeu patrimonial, environnement...
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• Les mesures préventives avant l'ouverture d'une procédure collective en agriculture
  Publié le : 16/01/2026 16 janvier janv. 01 2026
  Droit immobilier
  L’exercice d’une activité agricole repose sur des équilibres économiques frag...
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