Avance remboursable à destination des entreprises de l’aval des filières arboricoles et viticoles

Historique

• Boissons spiritueuses : modifications relatives à l’étiquetage
  Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021
  Droit viticole
  Deux règlements européens en date du 27 mai 2021 et publiés au JOUE du 12 aoû...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Immobilier à temps partagé : la méfiance s'impose avant de signer
  Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Souvent décrié, l’achat d’un droit de séjour dans une résidence de vacances c...
  Source : www.moneyvox.fr
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• Une réforme du système d'assurance des récoltes à la rentrée
  Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021
  Droit rural
  L'exécutif promet de présenter « à la rentrée » une réforme du système d'assu...
  Source : www.terre-net.fr
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• Les viticulteurs pourront déroger à la réglementation sur les traitements à base de cuivre pour lutter contre le mildiou
  Publié le : 24/08/2021 24 août août 08 2021
  Droit viticole
  L’ensemble des viticulteurs, que ce soit en viticulture biologique ou convent...
  Source : www.lemonde.fr
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• Prorogation des exonérations liées aux zones de développement prioritaires
  Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021
  Droit rural
  La loi de finances pour 2021 proroge jusqu’au 31 décembre 2022, les exonérati...
  Source : www.legifiscal.fr
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• L’effet interruptif de l’action en partage ne s’étend pas à celle en versement d’un salaire différé
  Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’action en partage n’interrompt pas le cours de la prescription de la demand...
  Source : www.efl.fr
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