Assurance vie, primes manifestement exagérées ou donation indirecte : des démonstrations pratiques toujours aussi complexes

Historique

• Source naturelle : étendue et limite du droit de propriété
  Publié le : 26/08/2024 26 août août 08 2024
  Droit immobilier
  Le droit de propriété est un pilier fondamental du droit civil, consacré à l'...
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• Assurance vie, primes manifestement exagérées ou donation indirecte : des démonstrations pratiques toujours aussi complexes
  Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’arrêt objet de nos observations aujourd’hui, s’il n’apporte aucune nouveaut...
  Source : www.aurep.com
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• Problématiques liées à l'eau en Occitanie et les associations syndicales autorisées ASA
  Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024
  Droit immobilier
  La gestion de l’eau en région Occitanie est naturellement contrastée, avec un...
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• Avance en capital à la demande d’un indivisaire par procédure accélérée au fond et compétence du juge : le Tribunal judiciaire de Béziers apporte des précisions.
  Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Saisi dans le cadre d’un jugement selon la procédure accélérée au fond, conce...
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• La donation-partage : avantages et inconvénients
  Publié le : 11/07/2024 11 juillet juil. 07 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La donation-partage est une option judicieuse. Elle vous permet, par un acte,...
  Source : finance-heros.fr
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• Donation avant cession, droits de mutation payés par le donateur non-déductibles de la plus-value
  Publié le : 03/07/2024 03 juillet juil. 07 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le 22 décembre 2015, Mme C. B. a reçu de ses parents, la nue-propriété de 5 2...
  Source : www.legifiscal.fr
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