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Amiante et responsabilité de l'agent immobilier

Amiante et responsabilité de l'agent immobilier

Publié le : 10/04/2023 10 avril avr. 04 2023

La Cour de cassation a estimé dans un arrêt du 16 mars dernier que, lorsqu'un bien est rendu inhabitable par la présence d'amiante, de sorte que même les travaux les plus ordinaires à l'entretien et à la vie courante ne pourraient résoudre la situation, le diagnostiqueur ainsi que l'agent immobilier responsable de la vente sont tenus de supporter la réparation du préjudice subi par les acquéreurs, soit : à hauteur du coût intégral des travaux nécessaires pour supprimer l'élément omis.

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