Déclaration PAC 2022 : les nouveautés et points de vigilance à avoir
Publié le :
04/05/2022
04
mai
mai
05
2022
Source : www.entraid.comLe dépôt des déclarations PAC est ouvert depuis le 1er avril 2022. Les agriculteurs ont jusqu’au 16 mai 2022 inclus pour déposer leur déclaration de surfaces, ainsi que leur demande d’aides bovines sur le site internet Telepac. Tour d'horizon des principaux points d’attention... Lire la suite
Historique
-
De nouvelles mesures de soutien en faveur des agriculteurs
Publié le : 21/10/2026 21 octobre oct. 10 2026Droit ruralLa ministre de l’Agriculture a annoncé récemment de nouvelles mesures de sout...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Cotisations agricoles : du nouveau pour le calcul en 2027
Publié le : 14/10/2026 14 octobre oct. 10 2026Droit ruralÀ compter de 2027, les chefs d’exploitation et d’entreprise agricole pourront...Source : www.weblex.fr
-
PAC : mise à jour des règles de conditionnalité pour 2026
Publié le : 07/10/2026 07 octobre oct. 10 2026Droit ruralLa politique agricole commune permet aux agriculteurs de bénéficier d’aides f...Source : www.weblex.fr
-
Exploitants agricoles : les agents de l’OFB peuvent désormais vous filmer !
Publié le : 16/09/2026 16 septembre sept. 09 2026Droit ruralLes agents de l’Office français de la biodiversité peuvent désormais porter d...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Bail rural, rupture d’une digue et responsabilité du bailleur
Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026Droit ruralDeux propriétaires avaient donné à bail rural plusieurs parcelles agricoles c...Source : www.lemag-juridique.com
-
Déclaration PAC 2022 : les nouveautés et points de vigilance à avoir
Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022Droit ruralLe dépôt des déclarations PAC est ouvert depuis le 1er avril 2022. Les agricu...Source : www.entraid.com