Réviser le montant du fermage : c'est possible !
Publié le :
19/02/2020
19
février
févr.
02
2020
Source : www.paysan-breton.frLe montant du fermage est fixé par les parties dans le contrat de bail rural. Il est encadré entre des minima et maxima et est actualisé chaque année en fonction de la variation de l’indice national des fermages. Il peut également être révisé à certaines périodes du bail... Lire la suite
Historique
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Réviser le montant du fermage : c'est possible !
Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxLe montant du fermage est fixé par les parties dans le contrat de bail rural....Source : www.paysan-breton.fr
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Publié le : 14/02/2020 14 février févr. 02 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe congé de proche aidant est un droit dont bénéficie le salarié lui permetta...
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Publié le : 13/02/2020 13 février févr. 02 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe conjoint survivant qui vend à son seul profit un bien dépendant de la comm...Source : www.actualitesdudroit.fr
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État des lieux et évolutions possibles de la réserve héréditaire
Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionSituée à la croisée du droit d’hériter et du droit de disposer, la réserve hé...Source : www.justice.gouv.fr
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Nouvelles distances de non-traitement qu'est ce qu'il faut savoir ?
Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020Droit ruralLe 1er janvier 2020 est entré en vigueur l’Arrêté du 27 décembre 2019 relatif...