Renouvellement des agroéquipements : les aides peuvent être demandées

Historique

• Rénovation du régime déclaratif des déclarations partielles de succession - assurance vie
  Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Afin de simplifier les obligations déclaratives des usagers, le régime déclar...
  Source : www.efl.fr
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• Le chant du coq ou les odeurs de purin reconnus comme «patrimoine sensoriel» de nos campagnes
  Publié le : 25/01/2021 25 janvier janv. 01 2021
  Droit rural
  Ce jeudi 21 janvier, après un ultime vote du Sénat, une proposition de loi in...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Une lettre type non signée du souscripteur ne manifeste pas sa volonté de modifier le bénéficiaire
  Publié le : 21/01/2021 21 janvier janv. 01 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La volonté certaine et non équivoque du souscripteur de modifier les bénéfici...
  Source : www.efl.fr
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• Renouvellement des agroéquipements : les aides peuvent être demandées
  Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021
  Droit rural
  Depuis le 4 janvier dernier, les exploitants agricoles peuvent demander à bén...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Covid et taxes américaines : les viticulteurs
  Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021
  Droit viticole
  La filière française des vins et spiritueux "salue" vendredi les aides renfor...
  Source : www.pleinchamp.com
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• Présomption de fictivité d’une donation et délai pour réclamer la restitution des droits indus
  Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La réclamation en restitution des droits de donation payés lors d’une donatio...
  Source : www.efl.fr
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