Quasi-usufruit et assurance vie : la possibilité du tout gratuit
Publié le :
12/04/2023
12
avril
avr.
04
2023
Source : www.aurep.comLe Code civil prévoit que, « si l’usufruit comprend des choses dont on ne peut faire usage sans les consommer, comme l’argent, (...) l’usufruitier a le droit de s’en servir, mais à la charge de rendre, à la fin de l’usufruit, soit des choses de même quantité et qualité soit leur valeur estimée à la date de la restitution »... Lire la suite
Historique
-
Décès d’un associé de société civile : preuve de la qualité d'associé des héritiers
Publié le : 27/04/2023 27 avril avr. 04 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionEn cas de décès d’un associé de société civile, celle-ci est présumée continu...Source : efl.businesscomm.fr
-
Vendre à soi-même ou comment rendre liquide un patrimoine immobilier
Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’owner buy out immobilier ou OBO consiste à procéder au rachat d’un actif im...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
-
Aide à l'installation des commerces en zone rurale
Publié le : 17/04/2023 17 avril avr. 04 2023Vente aux enchèresAfin de lutter contre le déclin commercial des zones rurales, le gouvernement...
-
L'obligation de relogement du locataire âgé porte-t-elle atteinte au droit de propriété ?
Publié le : 14/04/2023 14 avril avr. 04 2023Vente aux enchèresEn droit immobilier, la loi impose que le bailleur au bailleur qui justifie d...
-
Quasi-usufruit et assurance vie : la possibilité du tout gratuit
Publié le : 12/04/2023 12 avril avr. 04 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe Code civil prévoit que, « si l’usufruit comprend des choses dont on ne peu...Source : www.aurep.com
-
Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides pour les non-salariés agricoles
Publié le : 10/04/2023 10 avril avr. 04 2023Vente aux enchèresUn décret publié le 27 février 2023 prévoit désormais que les non-salariés ag...