Nullité du testament-partage portant sur des biens communs

Historique

• Nullité du testament-partage portant sur des biens communs
  Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Tous les praticiens savent à quel point la rédaction de dispositions testamen...
  Source : www.lextenso.fr
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• Viticulture / oenologie -Gestion Foncier - : Pourra t-on recruter sans peine des vendangeurs en 2019 ?
  Publié le : 04/01/2019 04 janvier janv. 01 2019
  Droit viticole
  Comme d'autres secteurs – bâtiment, restauration entre-autres - la viticultur...
  Source : www.vitisphere.com
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• AOP-AOC, IGP, AB... : les labels de qualité dans l'alimentation
  Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019
  Droit rural / Alimentation et animaux
  Les labels de qualité dans l'alimentation garantissent la provenance d’un pro...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Transmission : les solutions pour donner sans payer d'impôts
  Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Dons et surtout présents d'usage peuvent permettre de gratifier ses proches s...
  Source : patrimoine.lesechos.fr
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• Les producteurs de Champagne victimes des droits de succession
  Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018
  Droit viticole
  Le vignoble atteint un prix d'un million d'euros par hectare, obligeant les a...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Dégâts causés par du grand gibier : surface à prendre en compte pour le seuil d’indemnisation
  Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018
  Droit rural
  Dans un arrêt du 25 octobre 2018, la Cour de cassation précise quelle est la...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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