Mise à disposition du bail rural à une société à objet agricole
Publié le :
26/07/2018
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2018
Source : www.jurisvin.frMadame Cinsault, viticultrice, [...] s’interroge sur les modalités de la mise à disposition des différents baux dont elle est titulaire au profit de leur future société... Lire la suite
Historique
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Deux décrets et un arrêté finalisent le dispositif de l'allocation de soutien familial
Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineDeux décrets et un arrêté publiés au Journal officiel du 26 juillet 2018 préc...Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
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Pacs : les partenaires ne peuvent pas se léguer mutuellement tous leurs biens dans un seul et même acte
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Patrimoine : organiser sa transmission avec le pacte Dutreil
Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’imposition en France des droits de donation et de succession est particuliè...Source : e-metropolitain.fr
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Mise à disposition du bail rural à une société à objet agricole
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Publié le : 24/07/2018 24 juillet juil. 07 2018Droit ruralÉDITO "Faut-il réécrire l’article L 311-1 ? Jusqu’à la loi n° 88-1202 du 30...
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Divorce : ne pas gérer utilement son patrimoine peut justifier la suppression d’une rente viagère - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 19/07/2018 19 juillet juil. 07 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes juges peuvent supprimer la rente viagère versée à titre de prestation com...Source : www.efl.fr