Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides pour les non-salariés agricoles

Historique

• Décès d’un associé de société civile : preuve de la qualité d'associé des héritiers
  Publié le : 27/04/2023 27 avril avr. 04 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  En cas de décès d’un associé de société civile, celle-ci est présumée continu...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Vendre à soi-même ou comment rendre liquide un patrimoine immobilier
  Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’owner buy out immobilier ou OBO consiste à procéder au rachat d’un actif im...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Aide à l'installation des commerces en zone rurale
  Publié le : 17/04/2023 17 avril avr. 04 2023
  Vente aux enchères
  Afin de lutter contre le déclin commercial des zones rurales, le gouvernement...
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• L'obligation de relogement du locataire âgé porte-t-elle atteinte au droit de propriété ?
  Publié le : 14/04/2023 14 avril avr. 04 2023
  Vente aux enchères
  En droit immobilier, la loi impose que le bailleur au bailleur qui justifie d...
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• Quasi-usufruit et assurance vie : la possibilité du tout gratuit
  Publié le : 12/04/2023 12 avril avr. 04 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le Code civil prévoit que, « si l’usufruit comprend des choses dont on ne peu...
  Source : www.aurep.com
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• Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides pour les non-salariés agricoles
  Publié le : 10/04/2023 10 avril avr. 04 2023
  Vente aux enchères
  Un décret publié le 27 février 2023 prévoit désormais que les non-salariés ag...
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