DEFRÉNOIS - lextenso éditions - Propriété – Baux ruraux – Plantations par le preneur – Accession – Renouvellement du bail – Veille
Publié le :
21/12/2017
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décembre
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2017
Source : www.defrenois.frPendant la durée du bail, le bailleur laisse au locataire la propriété des plantations que ce dernier a régulièrement élevées. En cas de renouvellement du bail... Lire la suite
Historique
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Module de calcul du fermage | service-public.fr
Publié le : 12/02/2018 12 février févr. 02 2018Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxPermet de calculer le loyer pour un bail rural (fermage) pour une période de...Source : www.service-public.fr
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Indice du fermage 2017 - FDSEA 34
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La pension alimentaire versée à sa fille n’était pas une donation | SOS conso
Publié le : 03/01/2018 03 janvier janv. 01 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionPendant près de vingt ans, Micheline paie le loyer de sa fille majeure, Marie...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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Reprise pour exploiter au sein d’une société familiale - | Dalloz Actualité
Publié le : 09/11/2017 09 novembre nov. 11 2017Droit ruralLorsque les terres sont destinées à être exploitées dès leur reprise dans le...Source : www.dalloz-actualite.fr