Courtiers en vins et spiritueux : La fin du vide législatif
Publié le :
01/12/2020
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2020
Source : www.echos-judiciaires.comDans la vie de tous les jours, le courtier va devoir développer ses talents de conciliateur et de négociateur pour rapprocher l’offre (des propriétés) et la demande (du négoce) et il va également s’assurer de la bonne réalisation de la transaction entre ces deux parties. Dans la région bordelaise et en Bourgogne, plus de 70 % des transactions entre les propriétés et les négociants passent par le courtage pour le vrac... Lire la suite
Historique
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Résiliation du bail rural cédé
Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxLe cessionnaire du bail rural doit, comme tout repreneur, se consacrer immédi...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Exploitants agricoles : l’allocation de remplacement est encore de mise !
Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020Droit ruralDans le cadre d’un congé de maternité ou de paternité, les exploitants agrico...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Rappel du point de départ de l'action en nullité pour dol d'une donation-partage
Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe point de départ de la prescription de l'action en nullité pour dol d'une d...Source : www.efl.fr
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Création d'entreprise : exonération temporaire des dons familiaux à hauteur de 100 000 euros par don
Publié le : 10/12/2020 10 décembre déc. 12 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe groupe de travail Fiscal de Walter France met en lumière le nouveau dispos...Source : www.affiches-parisiennes.com
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Courtiers en vins et spiritueux : La fin du vide législatif
Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020Droit viticoleDans la vie de tous les jours, le courtier va devoir développer ses talents d...Source : www.echos-judiciaires.com
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Communauté universelle : au décès d’un des époux, le survivant peut vendre les titres du PEA
Publié le : 26/11/2020 26 novembre nov. 11 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe décès d’un des époux mariés sous le régime de la communauté universelle av...Source : leparticulier.lefigaro.fr