Actus Juridique
 
                    
                De la nécessité de désigner un mandataire successoral
                            Publié le : 
                            06/11/2019
                            06
                            novembre
                            nov.
                            11
                            2019
                        
                        
                        
                                                Source : www.juridiconline.comL’inertie et la carence du légataire universel dans l’administration de la succession et la mésentente entre héritiers justifiaient la désignation d'un mandataire successoral... Lire la suite
Historique
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                        De la nécessité de désigner un mandataire successoral
                                                Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’inertie et la carence du légataire universel dans l’administration de la su...Source : www.juridiconline.com
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                        Proposition de loi visant à réformer la fiscalité du droit des successions
                                                Publié le : 25/10/2019 25 octobre oct. 10 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUne proposition de loi vise notamment à modifier les tarifs des droits de suc...Source : business.lesechos.fr
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                        L'absence de renonciation expresse à la succession oblige au paiement des dettes
                                                Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionS'il n'a pas expressément renoncé à la succession, l'héritier est censé l'avo...Source : www.cbanque.com
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                        Où se situe la frontière entre optimisation du patrimoine et abus de droit ?
                                                Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionPeut-on encore optimiser la gestion de son patrimoine sans tomber sous le cou...Source : www.lesechos.fr
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                        Qu'est-ce qu'un quasi-usufruit ? 
                                                Publié le : 21/08/2019 21 août août 08 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe quasi-usufruit C’est un usufruit qui porte sur des choses consomptibles qu...Source : www.legifiscal.fr
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                        Transmission de la nue-propriété et plus-value
                                                Publié le : 25/07/2019 25 juillet juil. 07 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionDonner la nue-propriété d’un bien et en conserver l’usufruit. Cette stratégie...Source : argent.boursier.com

