Actus Juridique
Un vin de négoce peut-il avoir le nom d’un grand cru dont il n’est pas issu ?
Publié le :
03/04/2019
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2019
Source : www.vitisphere.comAlors que les négoces bordelais et français, ainsi que le classement de 1855, défendent les marques dites domaniales devant la justice, les pratiques changent dans les propriétés pour éviter tout risque de poursuite par les agents de la Direccte... Lire la suite
Historique
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Un vin de négoce peut-il avoir le nom d’un grand cru dont il n’est pas issu ?
Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019Droit viticoleAlors que les négoces bordelais et français, ainsi que le classement de 1855,...Source : www.vitisphere.com
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Procès pour épandage à proximité d'une école : relaxe prononcée
Publié le : 26/03/2019 26 mars mars 03 2019Droit viticoleLe parquet a requis la relaxe mercredi à Libourne (Gironde) au procès inédit...Source : www.pleinchamp.com
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Publié le : 12/02/2019 12 février févr. 02 2019Droit viticoleLe groupement foncier viticole, appelé plus couramment GFV, est un groupement...Source : investir.lesechos.fr
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