Vente du fonds vinicole et nullité d’une clause de non-concurrence disproportionnée

Historique

• Vente du fonds vinicole et nullité d’une clause de non-concurrence disproportionnée
  Publié le : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021
  Droit viticole
  Dans le cadre d’une vente d’un fonds vinicole, la clause de non-rétablissemen...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Une remise de fermage est possible en cas d’événements climatiques
  Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021
  Droit viticole
  Ces dernières années ont été particulièrement difficiles pour un certain nomb...
  Source : www.mon-viti.com
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• L'Autorité de la concurrence soupçonne des ententes dans le secteur des vins et spiritueux
  Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021
  Droit viticole
  Les groupes Marie Brizard, Compagnie financière européenne de prises de parti...
  Source : www.bfmtv.com
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• Covid et taxes américaines : les viticulteurs
  Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021
  Droit viticole
  La filière française des vins et spiritueux "salue" vendredi les aides renfor...
  Source : www.pleinchamp.com
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• Les États-Unis suspendent les droits de douane supplémentaires sur des produits français dont le vin
  Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021
  Droit viticole
  L’administration Trump a annoncé ce jeudi 7 janvier que l’application de droi...
  Source : www.huffingtonpost.fr
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• Courtiers en vins et spiritueux : La fin du vide législatif
  Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020
  Droit viticole
  Dans la vie de tous les jours, le courtier va devoir développer ses talents d...
  Source : www.echos-judiciaires.com
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