Actus Juridique
Quelles mesures de confinement liées au coronavirus pour la filière viti-vinicole?
Publié le :
31/03/2020
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Source : www.mon-viti.comAlors que la pandémie de Covid-19 frappe la France et que les consignes nationales de sécurité vont vers le confinement, la poursuite de la production agricole est une priorité, d’après le ministère de l’Agriculture et la FNSEA... Lire la suite
Historique
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Le prêt garanti par l’État est un dispositif adapté aux entreprises viti-vinicoles
Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020Droit viticoleLes banques ont mis en place deux mesures pour soutenir les entreprises : le...Source : www.mon-viti.com
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L’assurance indicielle protège le revenu contre les aléas météorologiques ?
Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020Droit viticoleL’assurance indicielle – ou paramétrique – permet le versement d’indemnités e...Source : www.mon-viti.com
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Crise sanitaire : les vignerons peuvent-ils ouvrir leurs caveaux de dégustation?
Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020Droit viticoleDepuis le samedi 14 mars 2020 au soir, la France est passée en stade 3 concer...Source : www.mon-viti.com
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Faut-il se certifier collectivement ?
Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020Droit viticoleLes démarches collectives de certification permettent de partager les expérie...Source : www.mon-viti.com
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Le vin français victime collatérale du conflit qui oppose Washington et Bruxelles
Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020Droit viticoleEn représailles à des subventions versées à Airbus par les États européens, W...Source : www.latribune.fr
