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Résultat 2023 des entreprises agricoles : quoi de neuf ?
Publié le :
20/05/2026
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Source : www.efl.frC'est le 18 mai 2024 au plus tard que doit être produite par voie électronique la déclaration des bénéfices de l'exercice 2023 pour tous les agriculteurs relevant de l'impôt sur le revenu selon un régime réel, quelle que soit la ... Lire la suite
Historique
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Prix des engrais : l'Union européenne prépare de nouvelles aides agricoles
Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026Droit ruralMardi 19 mai, la Commission européenne a présenté un plan pour rendre les eng...Source : www.touteleurope.eu
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Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026Droit ruralC'est le 18 mai 2024 au plus tard que doit être produite par voie électroniqu...Source : www.efl.fr
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Délai de notification à l’acquéreur évincé : il court à compter de la réception d’informations complètes et exactes par la SAFER
Publié le : 01/04/2026 01 avril avr. 04 2026Droit ruralUne SAFER est informée par un notaire d’un projet de vente de vignes à des ac...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 25/03/2026 25 mars mars 03 2026Droit ruralLa loi de finances pour 2026 contient plusieurs mesures de soutien aux exploi...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Déclaration PAC 2022 : les nouveautés et points de vigilance à avoir
Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022Droit ruralLe dépôt des déclarations PAC est ouvert depuis le 1er avril 2022. Les agricu...Source : www.entraid.com
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Exploitants agricoles : vous pouvez déposer votre déclaration Pac
Publié le : 13/04/2022 13 avril avr. 04 2022Droit ruralComme chaque année à cette époque, les exploitants agricoles doivent procéder...Source : cabinet-rs.expert-infos.com