Sous-traitance : le maître d’ouvrage peut répondre des travaux supplémentaires impayés

Historique

• Sous-traitance : le maître d’ouvrage peut répondre des travaux supplémentaires impayés
  Publié le : 18/09/2026 18 septembre sept. 09 2026
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Lorsqu’un sous-traitant est accepté et que ses conditions de paiement sont ag...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Exploitants agricoles : les agents de l’OFB peuvent désormais vous filmer !
  Publié le : 16/09/2026 16 septembre sept. 09 2026
  Droit rural
  Les agents de l’Office français de la biodiversité peuvent désormais porter d...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• DPE : de nouvelles informations obligatoires à compter du 1er janvier 2027
  Publié le : 08/09/2026 08 septembre sept. 09 2026
  Droit immobilier
  Le diagnostic de performance énergétique évoluera à compter du 1er janvier 20...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Bail rural, rupture d’une digue et responsabilité du bailleur
  Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026
  Droit rural
  Deux propriétaires avaient donné à bail rural plusieurs parcelles agricoles c...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le fermage se paie aux échéances prévues
  Publié le : 18/05/2022 18 mai mai 05 2022
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Vous êtes propriétaire de terrains que vous confiez en bail à un exploitant a...
  Source : www.service-public.fr
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• Plan France 2030 : les matériels éligibles et le montant des subventions
  Publié le : 11/05/2022 11 mai mai 05 2022
  Droit rural / Coopératives agricoles
  Le Ministère de l’Agriculture a dévoilé la liste des équipements agricoles él...
  Source : www.entraid.com
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